Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 1.0 — En vigueur depuis le 01/06/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Business Solution SARL via la plateforme TalentBridge. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Offres et tarifs
| Plan | Prix HT / an | TVA 19% | Prix TTC / an | Profils max |
|---|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 TND | — | 0 TND | 5 |
| Starter | 600 TND | 114 TND | 714 TND | 20 |
| Pro | 1 200 TND | 228 TND | 1 428 TND | 100 |
| Enterprise | 2 400 TND | 456 TND | 2 856 TND | Illimité |
Tarifs annuels. TVA tunisienne de 19% applicable.
Article 3 — Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Virement bancaire : RIB communiqué sur facture, délai de règlement 30 jours
- Paiement électronique : Via les passerelles de paiement agréées (Konnect, Paymee)
Article 4 — Durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de la date de souscription. À l'échéance, le renouvellement est conditionné au paiement de la cotisation annuelle. Aucun renouvellement automatique ne s'effectue sans accord exprès.
Article 5 — Rétractation et remboursement
Conformément à la législation tunisienne applicable aux services B2B, aucun droit de rétractation n'est applicable. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de facturation, Business Solution SARL procédera à la régularisation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 6 — Facturation
Une facture conforme à la réglementation fiscale tunisienne sera émise pour chaque paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace client de la plateforme.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.